Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette


Résumé

Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et réduction des durées de classement de l'information.

Description détaillée

  • Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l'information.

Termes clés

CADA
Commission d'Accès aux Documents Administratifs — autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents des administrations et aux archives publiques.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55

Voir aussi

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