Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette


Résumé

Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.

Description détaillée

  • Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47

Voir aussi

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