Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté : robotisation, contrôle des transactions foncières, analyse des sols, lutte contre l'artificialisation, péréquation.
Description détaillée
- Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles.
- Contrôle étatique de l'ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.
- Lancement d'une campagne d'analyse du niveau d'épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique.
- Lutte contre les changements d'affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d'imperméabilisation et de recyclage de friches.
- Prise en compte dans la péréquation des changements d'affectation des sols afin de réduire les effets d'opportunité relatifs à la base fiscale des communes.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47