Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Simplification bureaucratique généralisée : suppression du HVE, de DEMETER, contrôles effectifs sur le label AB, suppression des DPR, GAEC, SAFER, CGAAER, contributions obligatoires étendues, DJA, contrat d'engagement, principe de compensation, PNDAR, CASDAR, normes de calibrage…
Description détaillée
- Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôles effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
- Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
- Suppression des Contributions obligatoires étendues (CIO et CIE…).
- Suppression du DJA et égalisation des aides à l'installation sans différenciation statutaire.
- Suppression du contrat d'engagement.
- Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d'un contrôle discrétionnaire avec commissions citoyennes.
- Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU…
- Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes.
- Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation et permis de construire d'exploitations agricoles.
Termes clés
- HVE
- Haute Valeur Environnementale — certification agricole française.
- AB
- Agriculture Biologique — label officiel.
- SAFER
- Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural — organisme régulant les transactions foncières agricoles.
- DJA
- Dotation Jeune Agriculteur — aide à l'installation des jeunes agriculteurs.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47