Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette


Résumé

Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70 000 € par actif avec dégressivité.

Description détaillée

  • Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47

Voir aussi