Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette
Résumé
Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
Description détaillée
Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent, ciblant l'ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)