Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
Description détaillée
Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, à compétence déclinée localement, existant dix ans. Tribunaux de droit spécial, rétroactif, limités aux faits d'atteinte à la probité, aux intérêts de la nation, de violence politique et de forfaiture.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)