Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette

Résumé

Création d'un Code de l'enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l'action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal.

Description détaillée

• Création d'un Code de l'enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l'action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44

Voir aussi

• Gouvernance, placement et droits des enfants
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