Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Société
Statut : Squelette
Résumé
Option 3 : maintien de la législation actuelle sur la prostitution.
Description détaillée
Maintien du statu quo législatif actuel sur la prostitution, sans modification majeure du cadre juridique.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)