Les Réformes/Le Handicap/Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Handicap
Statut : Squelette


Résumé

Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.

Description détaillée

  • Commission d'enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44

Voir aussi

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