Les Réformes/Le Handicap/Notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Handicap
Statut : Squelette
Résumé
Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.
Description détaillée
- Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.
Termes clés
- MDPH
- Maison Départementale des Personnes Handicapées — guichet unique départemental pour l'accès aux droits et prestations liés au handicap.
- CDAPH
- Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées — commission décisionnelle au sein des MDPH.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 43