Pages les plus anciennement modifiées
Afficher au maximum 50 résultats du nº 751 au nº 800.
- Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie (1 juillet 2026 à 20:15)
- Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur (1 juillet 2026 à 20:15)
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun (1 juillet 2026 à 20:15)
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise (1 juillet 2026 à 20:15)
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt (1 juillet 2026 à 20:15)
- Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen (1 juillet 2026 à 20:16)
- Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne (1 juillet 2026 à 20:16)
- Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT (1 juillet 2026 à 20:16)
- Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale (1 juillet 2026 à 20:16)
- Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile (1 juillet 2026 à 20:16)
- Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines (1 juillet 2026 à 20:16)
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle (1 juillet 2026 à 20:16)
- Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences (1 juillet 2026 à 20:17)
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux (1 juillet 2026 à 20:17)
- Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale (1 juillet 2026 à 20:17)
- Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République (1 juillet 2026 à 20:17)
- Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum (1 juillet 2026 à 20:17)
- Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats (1 juillet 2026 à 20:17)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance (1 juillet 2026 à 20:17)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8 (1 juillet 2026 à 20:17)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Code de l'enfance (1 juillet 2026 à 20:18)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle (1 juillet 2026 à 20:18)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs (1 juillet 2026 à 20:18)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables (1 juillet 2026 à 20:18)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant (1 juillet 2026 à 20:18)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département (1 juillet 2026 à 20:18)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer (1 juillet 2026 à 20:18)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus (1 juillet 2026 à 20:18)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation de l'ASE (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants (1 juillet 2026 à 20:19)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Institutions, procédures et suivi (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte contre la pédocriminalité et les violences (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte pédocriminalité (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge (1 juillet 2026 à 20:20)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés (1 juillet 2026 à 20:21)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère (1 juillet 2026 à 20:21)