Pages les plus modifiées

Afficher au maximum 50 résultats du nº 651 au nº 700.

Voir ( | ) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)

  1. Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales‏‎ (4 versions)
  2. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes‏‎ (4 versions)
  3. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Logement et politique immobilière‏‎ (4 versions)
  4. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage‏‎ (4 versions)
  5. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation du marché de l'électricité‏‎ (4 versions)
  6. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique du logement‏‎ (4 versions)
  7. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques‏‎ (4 versions)
  8. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique énergétique‏‎ (4 versions)
  9. Les Réformes/La Santé/Création d'une centrale publique nationale d'achats médicaux‏‎ (4 versions)
  10. Les Réformes/La Santé/Création d'un fond de reprise des officines pharmaceutiques‏‎ (4 versions)
  11. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros‏‎ (4 versions)
  12. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale‏‎ (4 versions)
  13. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier‏‎ (4 versions)
  14. Les Réformes/La Santé/Fin de la tarification à l'acte et création d'un corps de direction hospitalière médicale‏‎ (4 versions)
  15. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution‏‎ (4 versions)
  16. Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux‏‎ (4 versions)
  17. Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa‏‎ (4 versions)
  18. Les Réformes/La Santé/Décontamination des sols pollués par la chlordécone‏‎ (4 versions)
  19. Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP‏‎ (4 versions)
  20. Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates‏‎ (4 versions)
  21. Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale‏‎ (4 versions)
  22. Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires‏‎ (4 versions)
  23. Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve‏‎ (4 versions)
  24. Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté‏‎ (4 versions)
  25. Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption‏‎ (4 versions)
  26. Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes‏‎ (4 versions)
  27. Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives‏‎ (4 versions)
  28. Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue‏‎ (4 versions)
  29. Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions‏‎ (4 versions)
  30. Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants‏‎ (4 versions)
  31. Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception‏‎ (4 versions)
  32. Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés‏‎ (4 versions)
  33. Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+‏‎ (4 versions)
  34. Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire‏‎ (4 versions)
  35. Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires‏‎ (4 versions)
  36. Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire‏‎ (4 versions)
  37. Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile‏‎ (4 versions)
  38. Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne‏‎ (4 versions)
  39. Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT‏‎ (4 versions)
  40. Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle‏‎ (4 versions)
  41. Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux‏‎ (4 versions)
  42. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant‏‎ (4 versions)
  43. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles‏‎ (4 versions)
  44. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE‏‎ (4 versions)
  45. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique‏‎ (4 versions)
  46. Les Réformes/La Santé/Réforme et renforcement des pouvoirs de l'IGAS‏‎ (4 versions)
  47. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans‏‎ (4 versions)
  48. Les Réformes/La Santé/Plan de lutte contre les stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux‏‎ (4 versions)
  49. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte pédocriminalité‏‎ (4 versions)
  50. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge‏‎ (4 versions)

Voir ( | ) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)