Pages les plus modifiées
Afficher au maximum 50 résultats du nº 651 au nº 700.
- Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Logement et politique immobilière (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation du marché de l'électricité (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique du logement (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique énergétique (4 versions)
- Les Réformes/La Santé/Création d'une centrale publique nationale d'achats médicaux (4 versions)
- Les Réformes/La Santé/Création d'un fond de reprise des officines pharmaceutiques (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier (4 versions)
- Les Réformes/La Santé/Fin de la tarification à l'acte et création d'un corps de direction hospitalière médicale (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa (4 versions)
- Les Réformes/La Santé/Décontamination des sols pollués par la chlordécone (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+ (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique (4 versions)
- Les Réformes/La Santé/Réforme et renforcement des pouvoirs de l'IGAS (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans (4 versions)
- Les Réformes/La Santé/Plan de lutte contre les stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte pédocriminalité (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge (4 versions)