Pages les plus modifiées

Afficher au maximum 50 résultats du nº 601 au nº 650.

601. Les Réformes/L'Économie/Fiscalité‏‎ (4 versions)
602. Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel‏‎ (4 versions)
603. Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes‏‎ (4 versions)
604. Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale‏‎ (4 versions)
605. Les Réformes/La Santé/Abolition des complémentaires santé et absorption dans un système universel de sécurité sociale‏‎ (4 versions)
606. Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables‏‎ (4 versions)
607. Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés‏‎ (4 versions)
608. Les Réformes/La Santé/Expropriation de Doctolib et création d'un dossier médical unique open source‏‎ (4 versions)
609. Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires‏‎ (4 versions)
610. Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA‏‎ (4 versions)
611. Les Réformes/L'Économie/Nationalisation de secteurs stratégiques‏‎ (4 versions)
612. Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE‏‎ (4 versions)
613. Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower‏‎ (4 versions)
614. Les Réformes/La Santé/Inclusion des produits cancérogènes dans les facteurs de maladies professionnelles‏‎ (4 versions)
615. Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale‏‎ (4 versions)
616. Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II‏‎ (4 versions)
617. Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage‏‎ (4 versions)
618. Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack‏‎ (4 versions)
619. Les Réformes/L'Économie/Réindustrialisation par remontées de filières‏‎ (4 versions)
620. Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs‏‎ (4 versions)
621. Les Réformes/L'Économie/SMIC à 1500 euros net et départementalisation‏‎ (4 versions)
622. Les Réformes/L'Économie/Social et travail‏‎ (4 versions)
623. Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales‏‎ (4 versions)
624. Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV‏‎ (4 versions)
625. Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle‏‎ (4 versions)
626. Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE‏‎ (4 versions)
627. Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF‏‎ (4 versions)
628. Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne‏‎ (4 versions)
629. Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales‏‎ (4 versions)
630. Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux‏‎ (4 versions)
631. Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa‏‎ (4 versions)
632. Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP‏‎ (4 versions)
633. Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates‏‎ (4 versions)
634. Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale‏‎ (4 versions)
635. Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires‏‎ (4 versions)
636. Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve‏‎ (4 versions)
637. Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté‏‎ (4 versions)
638. Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption‏‎ (4 versions)
639. Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes‏‎ (4 versions)
640. Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives‏‎ (4 versions)
641. Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue‏‎ (4 versions)
642. Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions‏‎ (4 versions)
643. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE‏‎ (4 versions)
644. Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants‏‎ (4 versions)
645. Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception‏‎ (4 versions)
646. Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés‏‎ (4 versions)
647. Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+‏‎ (4 versions)
648. Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire‏‎ (4 versions)
649. Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires‏‎ (4 versions)
650. Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire‏‎ (4 versions)