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Afficher au maximum 50 résultats du nº 501 au nº 550.

501. Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives‏‎ (4 versions)
502. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Politique étrangère‏‎ (4 versions)
503. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme AQUILA de bouclier antibalistique‏‎ (4 versions)
504. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme Système d'arme de demain (SAD)‏‎ (4 versions)
505. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme avionique de guet aérien concurrent du E-2C‏‎ (4 versions)
506. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme d'hélicoptères de combat TIGRE III‏‎ (4 versions)
507. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme de guerre électronique et lutte contre drones kamikaze‏‎ (4 versions)
508. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme de sous-marins à propulsion électrique non-nucléaire‏‎ (4 versions)
509. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Pôle public de l'armement et fin de la privatisation‏‎ (4 versions)
510. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Rationalisation des programmes SAMP/T et abandon du MGCS et du SCAF‏‎ (4 versions)
511. Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc‏‎ (4 versions)
512. Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour‏‎ (4 versions)
513. Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques‏‎ (4 versions)
514. Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques‏‎ (4 versions)
515. Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer‏‎ (4 versions)
516. Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS‏‎ (4 versions)
517. Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement‏‎ (4 versions)
518. Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale‏‎ (4 versions)
519. Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME‏‎ (4 versions)
520. Les Réformes/L'Économie/Droits douaniers sociaux et écologiques‏‎ (4 versions)
521. Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM‏‎ (4 versions)
522. Les Réformes/L'Économie/Fiscalité‏‎ (4 versions)
523. Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté‏‎ (4 versions)
524. Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel‏‎ (4 versions)
525. Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes‏‎ (4 versions)
526. Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale‏‎ (4 versions)
527. Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables‏‎ (4 versions)
528. Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés‏‎ (4 versions)
529. Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes‏‎ (4 versions)
530. Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires‏‎ (4 versions)
531. Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA‏‎ (4 versions)
532. Les Réformes/L'Économie/Nationalisation de secteurs stratégiques‏‎ (4 versions)
533. Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE‏‎ (4 versions)
534. Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower‏‎ (4 versions)
535. Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions‏‎ (4 versions)
536. Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale‏‎ (4 versions)
537. Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II‏‎ (4 versions)
538. Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage‏‎ (4 versions)
539. Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack‏‎ (4 versions)
540. Les Réformes/L'Économie/Réindustrialisation par remontées de filières‏‎ (4 versions)
541. Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs‏‎ (4 versions)
542. Les Réformes/L'Économie/SMIC à 1500 euros net et départementalisation‏‎ (4 versions)
543. Les Réformes/L'Économie/Social et travail‏‎ (4 versions)
544. Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue‏‎ (4 versions)
545. Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales‏‎ (4 versions)
546. Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV‏‎ (4 versions)
547. Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle‏‎ (4 versions)
548. Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE‏‎ (4 versions)
549. Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF‏‎ (4 versions)
550. Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne‏‎ (4 versions)