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Afficher au maximum 50 résultats du nº 501 au nº 550.
- Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réindustrialisation par remontées de filières (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/SMIC à 1500 euros net et départementalisation (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Social et travail (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV (4 versions)
- Ruches/Val-de-Marne (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Travail (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor (4 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abolition des Zones à Faibles Émissions (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement de solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs (4 versions)
- Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes (4 versions)
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans (4 versions)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Logement et politique immobilière (4 versions)