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- (hist) Les Réformes/Le Handicap/Gouvernance, droits et administration [1 443 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Développement de capacités SEAD [1 449 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels [1 458 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens [1 462 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables [1 464 octets]
- (hist) Les Normes/Société [1 468 octets]
- (hist) Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État [1 480 octets]
- (hist) Les Normes/Société/Laïcité [1 482 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Doctrine et posture stratégique [1 488 octets]
- (hist) Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms [1 498 octets]
- (hist) Les Normes/Souveraineté/Série de référendums n°1 [1 500 octets]
- (hist) Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions [1 502 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Sport, prévention et lutte contre les addictions [1 505 octets]
- (hist) Les Normes/Géographie des pouvoirs [1 508 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT [1 510 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Création d'un fond de reprise des officines pharmaceutiques [1 515 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Éthique, transparence et contrôle démocratique [1 523 octets]
- (hist) Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires [1 526 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Création d'un statut du sportif de haut-niveau sur le modèle de l'intermittence [1 529 octets]
- (hist) Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus [1 534 octets]
- (hist) Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République [1 554 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Handicap/Filière robotique d'assistance [1 557 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer [1 563 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme de sous-marins à propulsion électrique non-nucléaire [1 567 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte contre la pédocriminalité et les violences [1 572 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fusion des structures énergétiques et de prévision faisant doublon [1 575 octets]
- (hist) Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes [1 578 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception [1 581 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Commerce [1 581 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Retrait des compétences culturelles aux régions et départements [1 582 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA [1 589 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Handicap/Uniformisation nationale des critères concernant les EBEP [1 592 octets]
- (hist) Urgence [1 593 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Étatisation de la sérialisation des médicaments [1 597 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Présentation annuelle aux parents des programmes et méthodes pédagogiques [1 599 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant [1 606 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes [1 621 octets]
- (hist) Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles [1 626 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale [1 631 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires [1 631 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations [1 633 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats [1 636 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV [1 636 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias et cession des participations oligarchiques [1 639 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance [1 644 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Vecteurs hypersoniques à statoréacteurs en remplacement des M51 [1 645 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement du baccalauréat classique renationalisé et re-terminalisé [1 648 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Systématisation de l'enseignement sportif et culturel l'après-midi en primaire et secondaire [1 648 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents [1 651 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles [1 653 octets]