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1 juillet 2026
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +66 Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +66 Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +66 Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +32 Les Réformes/La Justice Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +32 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Énergie et souveraineté énergétique Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +32 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Transports, mobilité et mesures environnementales Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:081 juillet 2026 à 20:08 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:071 juillet 2026 à 20:07 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:071 juillet 2026 à 20:07 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:071 juillet 2026 à 20:07 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Suppression des dispositifs ASFL MASSE et AIP Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:071 juillet 2026 à 20:07 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:071 juillet 2026 à 20:07 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:071 juillet 2026 à 20:07 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:071 juillet 2026 à 20:07 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:071 juillet 2026 à 20:07 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation du secteur de la distribution postale Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation de l'eau et de la poste Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Principe de compensation intégrale pour toute dépense supplémentaire imposée aux ménages Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +32 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique énergétique Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:061 juillet 2026 à 20:06 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:051 juillet 2026 à 20:05 diff hist +32 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique du logement Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:051 juillet 2026 à 20:05 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:051 juillet 2026 à 20:05 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'électrification des derniers usages fossiles Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:051 juillet 2026 à 20:05 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:051 juillet 2026 à 20:05 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:051 juillet 2026 à 20:05 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation du marché de l'électricité Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:051 juillet 2026 à 20:05 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:051 juillet 2026 à 20:05 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:051 juillet 2026 à 20:05 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:041 juillet 2026 à 20:04 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:041 juillet 2026 à 20:04 diff hist +32 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Logement et politique immobilière Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:041 juillet 2026 à 20:04 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:041 juillet 2026 à 20:04 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:041 juillet 2026 à 20:04 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:041 juillet 2026 à 20:04 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:041 juillet 2026 à 20:04 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:041 juillet 2026 à 20:04 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:041 juillet 2026 à 20:04 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan anti-spéculation immobilière Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:031 juillet 2026 à 20:03 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fusion des structures énergétiques et de prévision faisant doublon Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:031 juillet 2026 à 20:03 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:031 juillet 2026 à 20:03 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:031 juillet 2026 à 20:03 diff hist +66 Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle