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19:541 juillet 2026 à 19:54 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:541 juillet 2026 à 19:54 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:541 juillet 2026 à 19:54 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:541 juillet 2026 à 19:54 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:541 juillet 2026 à 19:54 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:541 juillet 2026 à 19:54 diff hist +32‎ Les Réformes/L'Économie/Industrie ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:541 juillet 2026 à 19:54 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +32‎ Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +32‎ Les Réformes/L'Économie/Gestion de l'État ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +32‎ Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:531 juillet 2026 à 19:53 diff hist +32‎ Les Réformes/L'Économie/Fiscalité ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:521 juillet 2026 à 19:52 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Droits douaniers sociaux et écologiques ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +32‎ Les Réformes/L'Économie/Commerce ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Automaticité des minima sociaux ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:511 juillet 2026 à 19:51 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:501 juillet 2026 à 19:50 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% du budget de R&D ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:501 juillet 2026 à 19:50 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:501 juillet 2026 à 19:50 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:501 juillet 2026 à 19:50 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:501 juillet 2026 à 19:50 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:501 juillet 2026 à 19:50 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
19:501 juillet 2026 à 19:50 diff hist +66‎ Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11 ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle

1 juillet 2026