Contributions de Admin

20 juin 2026

• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +147‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +56‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Mer, pêche, alimentation et outre-mer ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +154‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist −3‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +101‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +148‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist −3‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +80‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +158‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +179‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +126‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +56‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +56‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +57‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist −3‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +56‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +149‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +86‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +155‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +168‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +155‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +129‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +164‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +130‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +128‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +57‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +80‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +73‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme ASE ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +114‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist −3‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +59‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +73‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte pédocriminalité ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +56‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte contre la pédocriminalité et les violences ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +74‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +56‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Institutions, procédures et suivi ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +175‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist −3‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +170‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +154‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist −3‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +56‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +100‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +112‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +156‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +119‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist −3‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation de l'ASE ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +61‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +60‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +151‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0120 juin 2026 à 09:01 diff hist +134‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi