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19 juin 2026
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +365 Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +502 Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +384 Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +380 Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +417 Les Réformes/L'Économie/Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +411 Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +439 Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +419 Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +417 Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +283 Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +480 Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +393 Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +421 Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +389 Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +385 Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +385 Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +272 Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +409 Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +428 Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +427 Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +370 Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +381 Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +403 Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +436 Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +444 Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +365 Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +350 Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +360 Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +315 Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +401 Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +403 Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +372 Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +443 Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +429 Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +383 Les Réformes/L'Économie/Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +415 Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +377 Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +411 Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +344 Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +385 Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale des centrales d'achat Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +381 Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +348 Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +365 Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +304 Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +307 Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +291 Les Réformes/L'Économie/Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +373 Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +410 Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique monétaire Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +402 Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens Ajout section Termes clés
- 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +427 Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes Ajout section Termes clés