Contributions de Admin

19 juin 2026

• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 059‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +903‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 295‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 096‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +969‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 889‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +2 304‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +986‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 146‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +952‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +917‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +2 382‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 301‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 186‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +857‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
• 10:5019 juin 2026 à 10:50 diff hist +5 536‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:5019 juin 2026 à 10:50 diff hist +1 484‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte contre la pédocriminalité et les violences ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 746‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Institutions, procédures et suivi ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +3 008‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +971‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 444‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 167‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 035‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 289‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 119‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 393‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 257‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +850‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 368‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +899‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +855‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 510‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +825‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8 ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 257‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +887‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +903‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 085‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 116‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 352‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +851‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 372‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +1 428‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +899‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +951‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +888‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4919 juin 2026 à 10:49 diff hist +878‎ N Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère ‎ La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF
• 10:4319 juin 2026 à 10:43 diff hist +2 625‎ Les Réformes/Le Handicap ‎ Le Handicap : une page par tiret PDF
• 10:4319 juin 2026 à 10:43 diff hist +1 600‎ N Les Réformes/Le Handicap/Soins, scolarisation et formation ‎ Le Handicap : une page par tiret PDF
• 10:4319 juin 2026 à 10:43 diff hist +1 355‎ N Les Réformes/Le Handicap/Gouvernance, droits et administration ‎ Le Handicap : une page par tiret PDF
• 10:4319 juin 2026 à 10:43 diff hist +936‎ N Les Réformes/Le Handicap/Formation continue des AESH et création d'un concours de titularisation ‎ Le Handicap : une page par tiret PDF