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• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:50 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte contre la pédocriminalité et les violences (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Institutions, procédures et suivi (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8 (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:49 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Soins, scolarisation et formation (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Gouvernance, droits et administration (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Formation continue des AESH et création d'un concours de titularisation (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Fusion des cursus de formation d'AESH et des éducateurs spécialisés (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Renforcement des financements des CRA (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Programme de dépistage des troubles dys en primaire (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Nationalisation des IME et continuum avec les ULIS (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Grand plan de développement d'une filière robotique d'assistance aux personnes handicapées (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Financement de structures d'accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Généralisation des classes délocalisées (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Création d'un statut de l'aidant avec contrôle quinquennal (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique fin des LPI PAI PPRE PPS PAP (Le Handicap : une page par tiret PDF)
• 19 juin 2026 à 10:43 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Le Handicap/Uniformisation nationale des critères concernant les EBEP (Le Handicap : une page par tiret PDF)