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• Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation
• Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés
• Les Normes/Démocratie/Cour des peuples
• Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples
• Les Normes/Démocratie/Fédération Française
• Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires
• Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum
• Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice
• Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel
• Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif
• Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC
• Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles
• Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu
• Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité
• Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines
• Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin
• Les Normes/Démocratie/Réforme des médias
• Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle
• Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement
• Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres
• Les Normes/Démocratie/RIC
• Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes
• Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre
• Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
• Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
• Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature
• Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs
• Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19
• Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
• Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Corps de la présidence de la République
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Défenseur des peuples au Conseil d'État
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Déménagement de la Présidence de la République
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Fin de la délocalisation des services publics
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Investissement des Invalides et de l'École militaire
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Pôle civil de la Présidence
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Réquisition des espaces publics désaffectés
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Transformation de l’Élysée et autre bâtiments
• Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État
• Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État
• Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus
• Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms
• Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
• Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay
• Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence
• Les Normes/Gouvernance/Rattachement temporaire du Quai d'Orsay et du CNRS à la présidence
• Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales
• Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles
• Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes
• Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage
• Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
• Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données
• Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques
• Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence
• Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024
• Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement
• Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence
• Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels
• Les Normes/République/Application open source de démocratie directe
• Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
• Les Normes/République/Droit de réquisition et d'appel
• Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique
• Les Normes/République/Ministère du Droit

• Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective
• Les Normes/République/Transparence des agendas
• Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire
• Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic
• Les Normes/Société/Laïcité
• Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte
• Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution
• Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues
• Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution
• Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel
• Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples européens
• Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples francophones
• Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'OTAN
• Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'Union Européenne et de l'euro
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire dans les outre-mers
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Sauvetage de l'agriculture
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés

• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire
• Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales
• Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet
• Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11
• Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT
• Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale
• Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie
• Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS
• Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement
• Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% du budget de R&D
• Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés
• Les Réformes/L'Économie/Automaticité des minima sociaux
• Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés
• Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal
• Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes
• Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie
• Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale
• Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées
• Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux
• Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire
• Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle
• Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales
• Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME
• Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise
• Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail
• Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission
• Les Réformes/L'Économie/Droits douaniers sociaux et écologiques
• Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement
• Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France
• Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor
• Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif
• Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM
• Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds
• Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans
• Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités
• Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées
• Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel
• Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes
• Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement
• Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale
• Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires
• Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle
• Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi
• Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels
• Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables
• Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail
• Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles
• Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique
• Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations
• Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés
• Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance
• Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME
• Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce
• Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat
• Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires
• Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises
• Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA
• Les Réformes/L'Économie/Nationalisation de secteurs stratégiques
• Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales
• Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes
• Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires
• Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE
• Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens
• Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois
• Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données
• Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics
• Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides
• Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower
• Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux
• Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais
• Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne
• Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers
• Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations
• Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse
• Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail
• Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II
• Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital
• Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF
• Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim
• Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes