Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des associations de malfaiteurs pour le trafic de stupéfiants.
Description détaillée
Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine. Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vue de 96 heures.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)