Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3
Présentation
La série de référendums n°3 porte sur la réforme territoriale de la République, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
Elle vise à réorganiser profondément les échelons territoriaux : suppression des régions, création de Commissaires de la République contrôlés par des assemblées citoyennes (maisons du peuple), et renforcement de la commune comme unité de base de la vie publique.
Les propositions détaillées se trouvent dans la section Géographie des pouvoirs.
Propositions
- Commissaires de la République
- Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
- Suppression des régions
- Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
- Renforcement des communes
- Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
- Gouvernementalité numérique
- Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.