Les Normes/Gouvernance/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette
Résumé
Publication décennale des variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps, et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
Description détaillée
- Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
- Publication de l'ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d'intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au Défenseur des peuples.
Termes clés
- DNVSF
- Direction nationale des vérifications de situations fiscales
- HATVP
- Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)