Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, suppression de l'amortissement dégressif[1], plafonnement des aides par exploitation à 70 000 € par actif avec dégressivité.
Description détaillée
- Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47
Notes et définitions
- ↑ Amortissement dégressif : Méthode comptable permettant de déduire fiscalement une part plus importante du coût d'un équipement les premières années. Avantage les grandes exploitations qui investissent massivement en matériel.
- ↑ Plus-value de cession de matériel : Bénéfice réalisé lors de la revente d'un équipement agricole (tracteur, moissonneuse…) à un prix supérieur à sa valeur comptable. Actuellement exonérée d'impôt sous certaines conditions.
- ↑ Dégressivité des aides : Mécanisme par lequel le montant des aides par hectare diminue au-delà d'un certain seuil de surface ou de revenus, pour favoriser les petites et moyennes exploitations.