Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un Défenseur des peuples, autorité indépendante de protection des citoyens face à l'État.
Description détaillée
Création d'un Défenseur des peuples, élu au suffrage universel pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant. Il rattache le CSM, les corps d'inspection, les hautes autorités (HATVP), les secrétariats généraux gouvernementaux. Collège de 36 membres intégrant par tiers des présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et des nominations.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions