Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Squelette
Résumé
Rétablissement du duopole commune[1]/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux et suppression de l'intercommunalité[2] obligatoire.
Description détaillée
- Suppression de l'intercommunalité obligatoire et retour à la commune comme unité de base.
- Accroissement des dotations et compétences des communes.
- Renforcement du rôle des maires comme interlocuteurs directs des citoyens.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Commune : Plus petite division administrative française ; il en existe environ 35 000. Elle est dirigée par un conseil municipal élu.
- ↑ Intercommunalité : Regroupement de communes au sein d'une structure commune (communauté de communes, d'agglomération, etc.) pour mutualiser certains services.
- ↑ Dotation globale de fonctionnement : Principale ressource financière que l'État verse aux collectivités locales pour financer leurs dépenses de fonctionnement.