Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette
Résumé
Refondation des corps d'inspection[1] générale des ministères en un corps unique interministériel, avec renforcement de leur indépendance.
Description détaillée
- Fusion des IGF[2], IGAS[3], IGEN, IGA et autres inspections en un corps unique.
- Rattachement au Défenseur des peuples pour garantir l'indépendance.
- Publication systématique de tous les rapports d'inspection.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Corps d'inspection : Corps de fonctionnaires spécialisés dans le contrôle et l'évaluation des administrations.
- ↑ IGF : Inspection Générale des Finances — corps de contrôle et d'audit des finances publiques.
- ↑ IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales — corps de contrôle des politiques sociales.