Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats révocables, et déconcentration des services de l'État.

Description détaillée

Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats révocables par le chef de l'exécutif et les maisons du peuple.
Suppression des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées à moitié d'élus et à moitié de citoyens tirés au sort.
Déconcentration des services de l'État au niveau des départements.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Objectif de simplification réel et populaire (le mille-feuille est unanimement critiqué), avancée démocratique authentique (assemblées mi-tirées au sort). Mais l'ingénierie de transition est absente et le véhicule juridique (art. 11) fragile. Adhésion à la direction, alerte forte sur la brutalité de la mise en œuvre et ses délais. Défense gagne sur le principe, critique sur l'exécution.

Points positifs

Les régions et les intercommunalités sont les deux étages où l’illisibilité et la dépense ont explosé sans contrôle citoyen réel (grille 4). Les supprimer simplifie radicalement le mille-feuille. Remplacer les intercos technocratiques par des assemblées à moitié tirées au sort est une avancée démocratique forte : on injecte le tirage au sort là où régnait la cooptation d’élus (anti-entre-soi, grille 3).

Points de vigilance

Supprimer les régions par référendum art. 11 est juridiquement et pratiquement explosif : transfert de compétences (lycées, transports, développement économique, fonds européens) non réglé ici, personnels, dettes — un chaos de transition dont le tiret ne dit rien. « Commissariats transitoires » : combien de temps, sous quel contrôle ? Le tirage au sort dans les ex-intercos est positif mais noyé dans une démolition mal bordée. Risque de paralysie de l’action publique locale pendant des années.

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Notes et définitions

Voir aussi