Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction pour tout fonctionnaire ou élu d'appartenir à une quelconque association non déclarée[1] ou réclamant l'anonymat de ses membres.
Description détaillée
- Interdiction d'appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56
Notes et définitions
- ↑ Association non déclarée : Groupement de personnes n'ayant pas effectué les formalités de déclaration en préfecture.
- ↑ Anonymat des membres : Confidentialité maintenue sur l'identité des adhérents d'une organisation.
- ↑ Loi de 1901 : Loi fondatrice du droit des associations en France, imposant une déclaration en préfecture.