Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique, comme le décret 88-614[1] du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés.
Description détaillée
- Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ Décret 88-614 : Décret du 6 mai 1988 accordant des congés spéciaux de préretraite aux fonctionnaires détachés dans certaines conditions.
- ↑ Régime dérogatoire : Ensemble de règles faisant exception au statut général de la fonction publique, accordant des avantages particuliers.
- ↑ Congé spécial de préretraite : Dispositif permettant à certains fonctionnaires de cesser leur activité avant l'âge légal de retraite tout en étant rémunérés.