Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Réforme du droit d'auteur et réduction de la durée des droits patrimoniaux[1], accompagnée d'un réarmement de l'industrie de l'animation française.
Description détaillée
- Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l'industrie de l'animation.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51
Notes et définitions
- ↑ Droits patrimoniaux : Droits économiques de l'auteur sur son œuvre (reproduction, représentation, adaptation…), distincts des droits moraux (paternité, intégrité).