Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette


Résumé

Suppression des niches fiscales liées au mécénat[1] et des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI[2]).

Description détaillée

  • Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI).

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51

Notes et définitions

  1. ↑ Mécénat : Soutien financier d'entreprises à des actions culturelles ou artistiques, ouvrant droit à des réductions fiscales.
  2. ↑ HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, fusionnée avec le CSA pour former l'Arcom en 2022.

Voir aussi

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