Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Prise en compte de l'accidentogénie[1] des entreprises dans l'attribution des marchés publics.

Description détaillée

  • Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 31

Notes et définitions

[2] [3]

  1. ↑ Accidentogénie : Propension d'une entreprise à causer des accidents du travail, mesurée par son taux de sinistralité.
  2. ↑ Taux AT/MP : Taux d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles — indicateur de sinistralité d'une entreprise.
  3. ↑ Critères d'attribution : Éléments pris en compte par l'acheteur public pour choisir le titulaire d'un marché public.

Voir aussi

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