Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Réforme intégrale des prud'hommes.

Description détaillée

  • Réforme intégrale des prud'hommes.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30

Notes et définitions

[1] [2] [3]

  1. Conseil de prud'hommes : Juridiction paritaire composée de représentants des salariés et des employeurs, tranchant les conflits du travail.
  2. Juge prud'homal : Conseiller prud'homal, élu parmi les salariés ou les employeurs, siégeant au conseil de prud'hommes.
  3. Procédure prud'homale : Ensemble des règles régissant le déroulement d'un litige devant le conseil de prud'hommes.

Voir aussi