Les Normes/Démocratie/Cour des peuples

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Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette


Résumé

Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples.

Description détaillée

Description complète issue du document source – à renseigner.

Termes clés

Terme
À définir

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

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