Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Fusion des déclarations fiscales et sociales en une déclaration unique[1] intégrée.

Description détaillée

  • Déclarations fiscales et sociales intégrées.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Notes et définitions

[2] [3]

  1. ↑ Déclaration unique : Formulaire fusionné permettant de remplir simultanément les obligations fiscales et sociales.
  2. ↑ Déclaration fiscale : Document par lequel le contribuable déclare ses revenus à l'administration fiscale.
  3. ↑ Déclaration sociale : Document par lequel un employeur ou indépendant déclare les cotisations sociales dues.

Voir aussi

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