Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Le Commissaire du Plan récupèrera les fonctions non-juridictionnelles[1] de la Cour des comptes[2].

Description détaillée

  • Le commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26

Notes et définitions

[3]

  1. ↑ Fonctions non-juridictionnelles : Activités de la Cour des comptes hors jugement : rapports, certifications, évaluations.
  2. ↑ Cour des comptes : Institution indépendante chargée de contrôler les finances publiques et d'évaluer les politiques publiques.
  3. ↑ Chambre régionale des comptes : Instance décentralisée de la Cour des comptes contrôlant les finances des collectivités locales.

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