Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette


Résumé

Conditionnalisation du regroupement familial[1] et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.

Description détaillée

  • Conditionnalisation du regroupement familial et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 22

Notes et définitions

[2]

  1. Regroupement familial : Procédure permettant à un étranger légalement établi en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.
  2. Conditions de ressources : Exigence d'un niveau minimum de revenus pour pouvoir bénéficier d'une procédure administrative.

Voir aussi