Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Revalorisation de l'aide juridictionnelle[1] et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice[2].

Description détaillée

  • Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[3]

  1. ↑ Aide juridictionnelle : Prise en charge par l'État des frais d'avocat pour les personnes aux revenus insuffisants.
  2. ↑ Structure d'exercice : Cabinet ou groupement au sein duquel un avocat exerce sa profession.
  3. ↑ URVJ : Unité de valeur servant au calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle.

Voir aussi

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