Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, couplée à un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes), et renforcement des Centres d'Instruction Pénitentiaire.

Description détaillée

• Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, mais adoption d'un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes).
• Augmentation des crédits de fonctionnement des Centres d'Instruction Pénitentiaire.
• Alignement des critères de l'article 144 du Code de procédure pénale sur ceux justifiant les détentions provisoires délictuelles.
• Rétablissement de l'obligation de visite trimestrielle des maisons d'arrêt du ressort pour les Présidents de Cour, et de vérification des situations des personnes mises en examen en état de détention provisoire (article 222 du CPP ancien).

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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