Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Scission de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et des services de lutte contre la « haine en ligne ».

Description détaillée

• Scission de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et des services de lutte contre la « haine en ligne ».

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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