Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Fin de la rétention de sûreté[1].
Description détaillée
- Fin de la rétention de sûreté.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Rétention de sûreté : Mesure permettant de maintenir enfermée une personne condamnée après l'exécution de sa peine, en raison de sa dangerosité présumée.