Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Mise en place d'une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur : accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d'instrumentalisation des procédures.
Description détaillée
- Mise en place d'une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d'instrumentalisation des procédures, avec l'adoption de sanctions civiles en référé.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Accusation calomnieuse : Dénonciation d'un fait que l'on sait faux, visant à nuire à une personne.
- ↑ Subornation de témoins : Fait de corrompre ou d'intimider des témoins pour les amener à faire de faux témoignages.
- ↑ Obstruction à la justice : Acte visant à entraver le cours de la justice, par exemple en dissimulant des preuves.