Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs[1].

Description détaillée

  • Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[2]

  1. ↑ Éléments déclaratifs : Preuves reposant essentiellement sur les déclarations des parties ou témoins, sans preuve matérielle.
  2. ↑ Enquête à 360 degrés : Méthode d'investigation consistant à vérifier tous les éléments de contexte autour d'une accusation, y compris la crédibilité du plaignant.

Voir aussi

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