Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable des doléances et de la défense, renforcement du rôle des parties et co-élaboration de l'instruction[1] préalable à l'audience.
Description détaillée
- Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable tant des doléances que de la défense et du rôle délibératif de celles-ci, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l'audience.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20