Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette

Résumé

Publication décennale des variations de patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps, et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.

Description détaillée

• Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15-16

Voir aussi

• Haute fonction publique
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